Moto volée et retrouvée avt ou après son remboursement

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Moto volée et retrouvée avt ou après son remboursement

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Les choses sont différentes selon que la moto volée est retrouvée avant ou après son remboursement par l'assureur.

A retenir en bref :
- Une moto volée et retrouvée avant son remboursement est prise en charge comme un sinistre classique par votre assureur (si souscription d’une garantie vol ou d’un contrat tous accidents) ;
- si la moto a déjà été remboursée par l’assureur au moment où elle est retrouvée, elle lui appartient … mais le proprio peut la racheter.

Explications :

>> Pour une moto déclarée volée, les assureurs appliquent un délai de carence d’un mois avant toute prise en charge.

>> A partir de là, 2 cas :

1 – La moto est retrouvée avant indemnisation

La prise en charge est alors « classique ». Dès lors que le propriétaire a récupéré sa moto, il doit fournir à son assureur le Procès Verbal de restitution ; celui-ci permet la levée de plainte et d’ôter la qualification de véhicule volé.

A noter qu’en passant outre cette démarche, on s’expose à un acte de recel (en application sensu stricto de la loi).

Soit la moto est réparable, soit elle est économiquement irréparable, soit elle est techniquement réparable mais « ne vaut plus rien »

2 – La moto est retrouvée après indemnisation

Si la moto n’est pas retrouvée dans les 30 jours, la garantie vol est mise en œuvre. Un expert détermine alors sa valeur en fonction de sa cote, des factures (entretien, accessoires …) pour proposer un remboursement.

Une fois la moto remboursée à l’assuré, elle appartient à la compagnie, qui la récupère et se charge de la vendre à un épaviste ou un professionnel.

Néanmoins, le propriétaire peut, si la moto est retrouvée passés les 30 jours, la racheter ; sous 2 conditions : que la société d’assurance accorde à ses assurés un droit de préemption (cas de l’AMDM par exemple) et deux que le propriétaire en fasse la demande par écrit.
La moto sera alors rachetée à la valeur fixée par l’expert.
A noter que si le propriétaire retrouve lui-même sa moto, il devra faire constater sa découverte par les forces de l’ordre (ce qui veut dire qu’il faut absolument éviter de la récupérer par ses propres moyens …) et en avertir son assureur pour qu’il la récupère avant, le cas échéant, de pouvoir la racheter.


En conclusion : ne pas oublier qu’il faut toujours pouvoir « prouver l’infraction » pour que la procédure de prise en charge puisse être lancée par l’assureur.
Ce dernier a besoin de vérifier la « réalité de l’infraction » (savoir si les conditions de vol sont effectives, avec par exemple : neiman fracturé, antivol cassé et retrouvée à côté de la moto, modification éventuelle de branchements électriques …) et la véracité des déclarations du propriétaire.
En cela, la transmission du dépôt de plainte, la déclaration de découverte des forces de l’ordre sont des sources d’informations importantes.

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Sources : GEMA - AMDM - Moto Magasine