Taille reglementaire des places de stationnement publique

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Taille reglementaire des places de stationnement publique

jpl autre

Voilà, j' ai besoin d' aide, je sais que cette section est plutôt réservé à la réglementation des motos, donc je m' excuse si ce post n' est pas a sa place.

Je recherche des renseignements sur la taille des places de stationnement publique " zone bleu à disque"

En gros j' ai pris un petit PV pour " stationnement gênant sur un trottoir K 417-10 du CR " 35€

L' histoire:

Depuis 1 semaine environ, j' ai changé d' entreprise, ( pose de menuiserie PVC/Verandas/ etc) et je bénéficie d' une camionnette "Master" toute neuve, avec laquelle je rentre chez moi tout les soir et repart tout les matins; mais voilà, le problème dans ma rue c' est le stationnement, rue à sens unique et stationnement longitudinale des 2 cotés gratuit à duré limité " Zone bleu" avec route et trottoir tout neuf. J' ai eu le " malheur de me stationner sur une de ses places et qui plus est devant la maison de "MR le Maire" qui à appelé la police municipale pour m' aligné à 21h38 pour le motif cité précédemment. Ce soir là je me suis garé en serrant le plus le coté trottoir ( sans bordure et les places ne sont pas très large )pour ne pas empiété sur la chaussé, et le lendemain matin j' ai découvert le petit papier double décorant le pare brise, malgré mes rétroviseurs rabattus. Du coup le soir suivant, je me suis dis qu' il vaux mieux mordre plus sur la chaussée pour laisse plus libre le trottoir pour ne pas gêner. Je sort de la camionnette, je vais pour rabattre mes rétros, et là un agent municipal en voiture de service s' arrête à ma hauteur pour me dire de ne pas stationner a cet endroit car c' est cet agent qui m' a verbalisé la veille suite a la demande direct' (appel) de "Mr le Maire" et m' invite d' aller me garer sur un parking plus loin ( environ 5 min a pied de mon domicile)

5 minutes, c' est pas la mer a boire, je ne suis pas fainéant à ce point là bien entendu, mais si il pleut, là c' est autre chose!! Mais la chose qui m' embête le plus, c' est l' éloignement de la camionnette de ma rue, actuellement elle est stationnée sur une place ou il n' y a pas beaucoup d' éclairage, et pas beaucoup de voisin ( mis a part les occupant du cimetière). Je n' ai pas trop envie de découvrir la camionnette avec les porte grande ouverte et tout mon outillage envolé!!

Donc dans un premier temps je compte contester mon PV si je trouve un texte de loi me permettant de démontrer que ces nouvelles places de stationnement ne sont pas de largeur réglementaire! J' en ai ma claque de me faire prendre pour un pigeon Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Si quelqu'un a des infos là dessus je suis preneur.

Pour info, le soir et le weekend, il n' y a pas un chat sur ses places, mais c' est vrai que pendant la journée, il est difficile d' y trouver un stationnement du fait de la gare SNCF à proximité et sont parking trop petit pour accueillir tout les frontaliers qui s' y gare pour aller travailler au Luxembourg.

Voilà j' ai tout dit ( un peu long je sais), j espère trouver un peu d' aide parmi vous

Pour le moment j' ai juste trouver ça

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marquage_d ... _en_France


J.R.D

a savoir que si tu stationne à cheval sur le trottoir et la route , côté trottoir tu doit laisser un passage suffisant pour une poussette !

ensuite si tu est stationner sur une place avec ton master et que tu ne gêne pas la circulation ... je ne vois qu'une chose à faire ...

regare toi prés de la maison du maire , fait toi verbaliser mais surtout prends une photo et conteste tout ça avec copie envoyée tant au service concerné qu'à mr le maire . ça s'appelle "abus de pouvoir".
maintenant si effectivement tu gêne le maire avec la hauteur de ton véhicule parce que ça l'empêche de voir sa voisine d'en face quand elle se déshabille ..... à toi de voir ! ! !


jpl autre

sur le trottoir ( c' est un trottoir type bateau sans dénivelé), il reste facilement 1 mettre, et sur la chaussé, un PL peu largement passé, mais dans tout les ca leur circulation y est interdite!

Je pense surtout que ca dérange le maire que je me soit stationné devant sa maison!! :P

En fait le stationnement publique est réglementé par la norme "NF-P 91-100", mais pour le moment pas encore trouvé plus d' info.


nicolas85710

te voila des infos sur la réglementation du gênant
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/69440/article-r417-10


jpl autre

Merci pour ton tien fort intéressant, mais je ne trouve pas mes réponse quant a la normalisation des dimensions des emplacement des places de stationnement.


nicolas85710

2.40m x 5m je crois 2.5mx5m tiens regarde

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4570480-parking-prive-normes-et-dimensions


jpl autre

Encore merci pour ce lien, mais je me gratte la tête, car dans mon cas il s' agit de place publique et non pas privative .


chick_ch

Ben il me semble que tout est dit dans le lien qu'à mis nicolas87510 sur l'article NF-P 91-100

Tu es dans une rue à sens unique publique => largeur de la voie 3 mètres minimum
dimension des places de parc => 5 mètres par 2.5 mètres minimum


Azga

Tu l'aime ton Maire, avoue :)


jpl autre

J' habite une ville d' une taille assez importante déjà, et du coup, je ne croise pas souvent le Maire, et je ne le connait pas non plus, tout ce que je demande c' est de pouvoir me garer près de mon domicile pour les raisons que j' ai cité au début, et les personnes " haut placer de la ville" arrêtent de verbaliser les pauvres citoyens que nous somment!! C 'est pas trop les 35€ qui m' embête, mais le fait que les places de stationnement de ma rue sont de taille trop petite en largeur ( faut que je prenne des mesures) , comme je le disais, le soir toute les places sont disponible, mais la journée, du fait de la proximité de la gare, presque impossible de trouver une place de stationnement!! Un projet d' agrandissement du parking de la gare avait été déposé et redéposé il y a environ 5 ans, mais le Maire s' y est toujours opposé, malgré les différent conseils municipaux, du coup ce sont les riverains qui trinquent ainsi que les commerces de proximité, mais là je part sur un autre débat, donc je m' arrête là :-/


jpl autre

Bon voici les mesure en largeur des place de stationnement dans ma rue ( zone bleu ) comme je le disais pas le limite en longueur, mais par contre, j' ai été plus que surpris pour la largeur que je précise, en incluant le marquage bleu.

Don largeur de 1700 mm, je comprend mieux que même certaine berline dépasse de chaque coté!!

Je ne sait pas trop comment m' y prendre pour tenter de contester le PV, mais je vais voir ca!!


chick_ch

Je connais pas les voies de recours en France mais je pense que tu peux sans autre contester le PV pour motif de non conformité du marquage selon l'article NF-P 91-100.

Il doit y avoir un organisme d'Etat qui surveille le normes d'urbanisme à qui tu peux aussi dénoncer le cas.

Bon courage.


jpl autre

J' ai demandé a ma belle sœur de se renseigner près d' un gendarme de sa base ( elle est a l' armé ) j' attend :(